Fonds d’investissements

Quels projets peut-on déposer ?

Auvergne-Rhône-Alpes Cinéma coproduit des longs-métrages (fiction, documentaire, animation) destinés à être diffusés en salles de cinéma, ainsi que des œuvres audiovisuelles (unitaires de fiction et animation / séries de fiction et animation / spéciaux d’animation). Ces œuvres audiovisuelles doivent être destinées à une diffusion sur les chaînes de télévision établies en France ou sur des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Auvergne-Rhône-Alpes Cinéma propose également un soutien à l’écriture et au développement pour ces projets.

Pour les documentaires audiovisuels et les court-métrages, vous pouvez vous adresser au FACCA (Fonds d’aide à la création pour le cinéma et l’audiovisuel) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes — Contact : cine.audio@auvergnerhonealpes.fr

Peut-on déposer une demande de coproduction auprès d’Auvergne-Rhône-Alpes Cinéma et une demande d’aide à la production dans une autre région pour le même projet ?

Oui. Si vous avez déposé dans une autre région, nous vous demandons de nous le préciser dans votre dossier, de nous tenir au courant de sa décision et de nous indiquer le plus rapidement possible si votre demande dans notre région est maintenue.

Peut-on être soutenus par plusieurs régions ?

Oui, il arrive parfois que plusieurs régions soutiennent un même projet. Si vous avez déjà obtenu l’aide d’une région, ou que vous êtes en chiffrage au moment du dépôt, pensez à le préciser dans votre dossier. Le cas échéant, merci de bien indiquer la répartition par région du tournage/de la post-production. 

Peut-on solliciter d’autres fonds dans votre région (ex : Haute-Savoie, Drôme) ?

Oui, ces soutiens sont cumulables, dans la mesure où les règles de chacun des fonds sont respectées. 

Dans le cadre d’une coproduction avec l’étranger, qui fait la demande ?

La société de production dépositaire doit être établie en France au moment du dépôt (voir les articles 1 et 2 du Règlement).

Le dossier peut-il être mis à jour après la date limite de dépôt ?

Oui. Si vous avez des informations supplémentaires (casting, distributeur, nouveau plan de financement etc…), vous pouvez nous les envoyer pour qu’elles soient transmises aux membres du comité. Concernant une nouvelle version du scénario, nous ne pouvons garantir qu’elle sera lue. Nous vous préconisons donc de déposer une version aboutie, quasi définitive du scénario. 

 Doit-on obligatoirement inclure le plan de travail au dossier ?

Non, c’est facultatif.

 Quel est le délai entre la date limite de dépôt et le comité ?

Entre un mois minimum et deux mois maximum.

Quand les résultats des comités sont-ils communiqués ?

En général, le lendemain du comité, vous êtes informés de la décision du comité concernant votre projet.

La note de tournage en région peut-elle être intégrée à la note de production ?

Oui.

Sous quel format doit-on envoyer notre dossier ?

We-transfer, zip, smash etc. 
N’oubliez pas de respecter les consignes de mise en page indiquées sur la liste des pièces à fournir, en particulier pour le scénario.  
Pensez bien à ce que vos liens vidéos (Vimeo, etc.) soient actifs jusqu’à la date du comité.

Sommes-nous obligés d’avoir un accord d’un distributeur français pour déposer en coproduction cinéma ?

Oui. Un distributeur en salles en France doit donner son accord par écrit 3 semaines minimum avant la tenue du comité, sans quoi le projet sera retiré de l’ordre du jour.

Sommes-nous obligés d’avoir un accord d’un diffuseur français ou avec un service de média audiovisuel à la demande (SMAD) pour déposer en coproduction audiovisuelle ?

Oui. Un diffuseur français ou un SMAD doit donner son accord par écrit 3 semaines minimum avant la tenue du comité, sans quoi le projet sera retiré de l’ordre du jour.

Que doit-on inclure dans l’apport producteur ?

Lors du dépôt, vous devez avoir acquis 20% des financements hors apport producteur. L’apport producteur inclut le crédit d’impôt, ainsi que le fonds de soutien automatique.

Dans le cadre d’une coproduction internationale, sur quelle part les 20% de de financements acquis portent-ils ?

Sur la part française.

Le financement en coproduction d’Auvergne-Rhône-Alpes Cinéma est-il considéré comme une aide publique ou un financement privé, notamment pour le calcul de l’intensité des aides publiques accordées à l’œuvre ?

Auvergne-Rhône-Alpes Cinéma est une société commerciale (S.A.) qui investit dans les projets en coproduction. Elle détient à ce titre des parts de copropriété des droits incorporels et corporels de l’oeuvre, dont des droits aux recettes, mais cela ne suffit pas pour autant à qualifier son investissement de financement privé. En effet Auvergne-Rhône-Alpes Cinéma perçoit des fonds publics pour réaliser ses investissements. Dès lors, au regard du droit de l’Union européenne, il est nécessaire de s’interroger sur la nature publique ou privée de ces investissements : pour que ceux-ci ne soit pas considérés comme publics, il faut établir qu’Auvergne-Rhône-Alpes cinéma agit comme un investisseur privé dans les conditions normales d’une économie de marché, et qu’en conséquence l’investissement ne confère pas au producteur bénéficiaire un avantage économique supérieur aux conditions qu’il aurait pu obtenir auprès d’un investisseur privé avisé.

Concernant les investissements d’Auvergne-Rhône-Alpes Cinéma dans le cinéma de long-métrage, il est établi de longue date que ceux-ci sont réalisés aux conditions normales du marché, au même titre que d’autres investissements bien connus des professionnels (filiales de coproduction des diffuseurs, SOFICA), eux-mêmes considérés comme des investissements privés quelle que soit l’origine des fonds (publique ou privée). Les investissements d’Auvergne-Rhône-Alpes Cinéma dans les films de cinéma sont donc considérés comme privés, notamment pour le calcul de l’intensité d’aide.
Concernant l’audiovisuel, le fonds de coproduction d’Auvergne-Rhône-Alpes Cinéma a été créé en janvier 2023. Avec peu d’années de recul, il est encore difficile d’établir de manière certaine qu’Auvergne-Rhône-Alpes Cinéma négocie ses contrats dans les conditions d’un investisseur privé.

Dans ce contexte, il apparait pour le moment préférable à des fins de sécurité juridique de qualifier d’apport public l’investissement audiovisuel d’Auvergne-Rhône-Alpes Cinéma, appréciation qui pourra être renversée au cas par cas en cas de nécessité dans le cadre d’un échange avec le CNC.

Comment l’investissement d’Auvergne-Rhône-Alpes Cinéma est-il pris en compte pour le calcul du Crédit d’impôt ?

L’investissement d’Auvergne-Rhône-Alpes Cinéma étant remboursable, il ne doit pas venir en déduction de la base de calcul du Crédit d’Impôt, que ce soit en cinéma ou en audiovisuel.

Quelle est la différence entre un soutien à l’écriture et un soutien au développement ?

Le soutien à l’écriture : c’est un soutien destiné aux auteurs seuls, sans producteur(s)/productrice(s), pour des dépenses liées à l’écriture.

Le soutien au développement : c’est un soutien qui doit être demandé par les producteurs/productrices, pour des dépenses liés au développement (acquisition des droits, dépenses d’écriture et de conseil, activités de recherche, frais de fabrication). 

En écriture développement, quand il y a plusieurs auteurs sur un même projet, qui est éligible ?

Il suffit qu’un seul des auteurs soit éligible pour que le projet le soit. Le cas échéant, c’est l’auteur éligible qui dépose le dossier. 

Peut-on faire une demande alors qu’on a obtenu une autre aide à l’écriture ou à la réécriture (type CNC) ?

Pour les auteur(e)s : cela ne pose pas de problème. Merci de le préciser dans votre dossier.

Pour les producteurs ou productrices : merci de le préciser dans votre plan de financement, si c’est vous qui en avez fait la demande. Ne sont pas à prendre en compte toutes les aides demandées et perçues directement par l’auteur(e), sauf accord spécifique entre l’auteur(e) et le producteur/la productrice.

Peut-on déposer des scènes dialoguées ?

Oui. En écriture et développement, les projets sont acceptés à différentes étapes d’écriture : traitement, continuité dialoguée, bible graphique.

Qui dépose un dossier de demande ?

Si vous êtes un producteur ou une productrice, qui a signé un contrat de cession de droit (ou une option) avec un(e) auteur(e), c’est vous qui effectuez le dépôt. 

Si vous êtes un(e) auteur(e) seul, c’est vous qui déposez.

Peut-on déposer une demande pour une adaptation ?

Oui, il faut avoir acquis les droits avant le dépôt, ou l’œuvre doit être tombée dans le domaine public.

 Peut-on déposer une demande d’écriture développement pour un projet d’animation?

Oui. En cinéma, nous vous demandons un traitement ou une continuité dialoguée, et des éléments graphiques.

En audiovisuel, nous vous demandons soit un traitement avec des éléments graphiques, soit une continuité dialoguée avec éléments graphiques, soit une bible graphique. 

Peut-on inclure les pistes d’écriture dans la note d’intention?

Oui.

Combien de fois peut-on solliciter l’aide à l’écriture développement ? 

Vous pouvez solliciter une seule fois une aide à l’écriture-développement, soit en tant qu’auteur soit en tant que producteur.